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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Litiges avec la Sécurité sociale

Dossier

Litiges avec la Sécurité sociale

Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.

  • Litige administratif ou médical (contentieux général)
  • Litige sur l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude (contentieux technique)

Questions ? Réponses !

  • Médiateur de l'Assurance maladie : comment y recourir ?

Et aussi

  • Accès au droit et à la justice

    Justice

  • Affaire civile

    Justice

  • Remboursement des soins par la Sécurité sociale

    Social - Santé

Pour en savoir plus

  • Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ?

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées

Mairie de Saint Lambert La Potherie
4 rue Félix Pauger
49070 Saint-Lambert-La-Potherie

Tél : 02 41 77 55 06

accueil@saintlambertlapotherie.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h 15h30-17h30
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h 15h30-17h30
Samedi (période scolaire uniquement) : 9h-12h

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