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Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : fin du bail

Dossier

Location immobilière : fin du bail

Vérifié le 06 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Préavis et formalités du congé donné par le locataire
  • Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur)
  • État des lieux de sortie

Questions ? Réponses !

  • Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?

  • Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?

  • Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?

  • Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?

  • Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du propriétaire ?

  • Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?

  • Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?

  • Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?

  • Peut-on acheter son logement social ?

  • Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?

  • Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?

  • Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Devenir locataire d'un logement privé

    Logement

  • Location immobilière : contrat de location (bail)

    Logement

  • Location immobilière : loyer

    Logement

  • Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

    Logement

  • Location immobilière : obligations du locataire

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées

Mairie de Saint Lambert La Potherie
4 rue Félix Pauger
49070 Saint-Lambert-La-Potherie

Tél : 02 41 77 55 06

accueil@saintlambertlapotherie.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h 15h30-17h30
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h 15h30-17h30
Samedi (période scolaire uniquement) : 9h-12h

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