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Dossier

Documents de copropriété

Vérifié le 25 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

  • Règlement de copropriété
  • Carnet d'entretien
  • Fiche synthétique
  • Diagnostic technique

  • Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1

    Formulaire

  • Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2

    Formulaire

  • Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ?

  • Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?

  • Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?

  • Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?

  • À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

Et aussi

  • Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

    Logement

  • Budget et charges de copropriété

    Logement

  • Assemblée générale des copropriétaires

    Logement

  • Droits des copropriétaires

    Logement

Pour en savoir plus

  • Dossier pratique sur les documents de copropriété

    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées

Mairie de Saint Lambert La Potherie
4 rue Félix Pauger
49070 Saint-Lambert-La-Potherie

Tél : 02 41 77 55 06

accueil@saintlambertlapotherie.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h 15h30-17h30
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h 15h30-17h30
Samedi (période scolaire uniquement) : 9h-12h

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