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Accueil particuliers  > Logement  > Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

Dossier

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

Vérifié le 14 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.

  • Syndicat de copropriétaires
  • Syndic de copropriété
  • Conseil syndical de copropriété

Questions ? Réponses !

  • Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?

  • Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

  • Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?

  • Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?

  • Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?

  • Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?

Et aussi

  • Documents de copropriété

    Logement

  • Budget et charges de copropriété

    Logement

  • Assemblée générale des copropriétaires

    Logement

  • Copropriété en difficulté

    Logement

Pour en savoir plus

  • Dossier relatif aux acteurs de la copropriété

    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées

Mairie de Saint Lambert La Potherie
4 rue Félix Pauger
49070 Saint-Lambert-La-Potherie

Tél : 02 41 77 55 06

accueil@saintlambertlapotherie.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h 15h30-17h30
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h 15h30-17h30
Samedi (période scolaire uniquement) : 9h-12h

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