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Dossier

Juridictions

Vérifié le 29 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.

  • Juridictions civiles de première instance
  • Juridictions pénales
  • Juridictions de recours
  • Juridictions administratives
  • Juridictions européennes

Questions ? Réponses !

  • À quoi sert le Tribunal des conflits ?

Et aussi

  • Conflits du travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

Pour en savoir plus

  • Organisation de la justice en France

    Ministère chargé de la justice

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées

Mairie de Saint Lambert La Potherie
4 rue Félix Pauger
49070 Saint-Lambert-La-Potherie

Tél : 02 41 77 55 06

accueil@saintlambertlapotherie.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h 15h30-17h30
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h 15h30-17h30
Samedi (période scolaire uniquement) : 9h-12h

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