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Accueil particuliers  > Logement  > Achat ou vente d'un logement

Dossier

Achat ou vente d'un logement

Vérifié le 24 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

  • Promesse de vente
  • Acte de vente
  • Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

  • Contrat de réservation
  • Acte de vente
  • Livraison

  • Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

    Simulateur

  • Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier

    Modèle de document

  • Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière

    Modèle de document

  • Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?

  • Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ?

  • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?

  • Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?

  • Comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ?

  • La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?

  • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?

  • Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?

  • Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le prêt immobilier ?

  • Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?

  • Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Et aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

    Logement

Et aussi

  • Achat d'un terrain

    Logement

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées

Mairie de Saint Lambert La Potherie
4 rue Félix Pauger
49070 Saint-Lambert-La-Potherie

Tél : 02 41 77 55 06

accueil@saintlambertlapotherie.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h 15h30-17h30
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h 15h30-17h30
Samedi (période scolaire uniquement) : 9h-12h

Pour nous contacter

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