Mairie de Saint Lambert la Potherie Menu   ≡ ╳
  • Découvrir
    Saint-Lambert
    • Présentation
    • Histoire et Patrimoine
    • Galerie Photo
    • Plans
    • Chemins de randonnées
  • Vie
    municipale
    • L’équipe municipale
    • Les séances du conseil municipal
    • Services municipaux et personnel
    • Conseil municipal des enfants
    • Intercommunalité
    • Saint Lambert Info
  • Services aux habitants
    • Nouveaux habitants
    • Location de salles
    • Enfance et Jeunesse
    • Solidarité et Santé
    • Cadre de Vie
    • Vie économique
  • Vie
    associative
    • Formulaire pour association de Saint Lambert La Potherie
    • Annuaire des associations
    • Culture
      • Le Passe Culture
    • Sports et Loisirs
    • Equipements
  • Vidéo en direct
  • Recrutement

Vous êtes ici :

  • Accueil
  • Droits et démarches
  • Droits et démarches – Particuliers

Droits et démarches – Particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Dossier

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Vérifié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Contrat de communications électroniques

  • Conclusion
  • Exécution et évolution
  • Résiliation

Téléphonie fixe

  • Choisir le dégroupage partiel ou total
  • Portabilité du numéro

Téléphonie mobile

  • Portabilité du numéro
  • Perte
  • Vol
  • Renouvellement du forfait

  • Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publics

  • Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis

    Modèle de document

  • Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet

    Modèle de document

  • Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort

    Modèle de document

  • Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur

    Modèle de document

  • Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification

    Modèle de document

  • Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime

    Modèle de document

  • Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle

    Modèle de document

  • Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme

    Modèle de document

Questions ? Réponses !

  • Quels sont les tarifs des numéros spéciaux (vert, gris, violet) et surtaxés ?

  • Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?

  • Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ?

  • Quelles factures peut demander un abonné ?

  • Comment faire pour accéder à internet sans abonnement ?

  • Qu'est-ce que la fibre optique et comment en bénéficier ?

Pour en savoir plus

  • Mobile, fixe, accès à internet : vos recours

    Institut national de la consommation (INC)

  • 33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)

    Association française du multimédia mobile (AFMM)

  • Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?

    Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)

  • Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)

    Institut national de la consommation (INC)

© Direction de l'information légale et administrative

Partagez
Plan
interactif
Contacts
Droits
et démarches
S'installer
à Saint Lambert
Services
périscolaires

Station Verte


Station Verte

Coordonnées

Mairie de Saint Lambert La Potherie
4 rue Félix Pauger
49070 Saint-Lambert-La-Potherie

Tél : 02 41 77 55 06

accueil@saintlambertlapotherie.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h 15h30-17h30
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h 15h30-17h30
Samedi (période scolaire uniquement) : 9h-12h

Pour nous contacter

Je souhaite contacter un service
  • Accueil |
  • Mentions Légales |
  • © Altacom