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Droits et démarches – Particuliers

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Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Infractions routières

Dossier

Infractions routières

Vérifié le 11 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Règles de sécurité routière

  • Vitesse
  • Stupéfiants
  • Alcoolémie

Équipements obligatoires

  • Voiture
  • Moto, scooter, 3 roues à moteur...
  • Vélo

Stationnement

  • Stationnement gênant, dangereux, abusif
  • Stationnement non payé (forfait post-stationnement)

Amendes

  • Interpellation après interception du véhicule
  • Contrôle automatisé (radar)

Sanctions concernant le permis de conduire

  • Barème des points retirés par infraction
  • Récupération des points
  • Stage de récupération des points
  • Rétention du permis
  • Invalidation (solde à zéro)
  • Suspension administrative
  • Suspension judiciaire
  • Annulation judiciaire

Sanctions concernant le véhicule

  • Immobilisation d'un véhicule
  • Confiscation du véhicule
  • Mise en fourrière d'un véhicule

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

    Simulateur

  • Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

    Téléservice

  • Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr

    Téléservice

  • Consultez votre dossier d'infraction

    Téléservice

  • Déclaration de mini moto ou de mini quad

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?

  • Retrait de permis : quelles sont les règles ?

  • Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?

  • Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

  • Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?

  • Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?

  • Permis de conduire : qu'est-ce que le permis blanc ?

  • Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?

  • Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?

  • Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?

  • Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?

  • Peut-on fumer en voiture ?

  • Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?

  • Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?

  • Amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention : comment contester ?

  • Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ?

  • Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?

  • Le débridage d'une moto est-il autorisé ?

  • Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?

  • Est-il interdit de klaxonner en voiture ?

  • Est-il interdit de faire des appels de phare ?

  • Quelle amende en cas de fraude au péage d'autoroute ?

Et aussi

  • Permis de conduire

    Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

  • Circuler à vélo, roulez en toute sécurité

    Ministère chargé des transports

  • Alcool au volant : réglementation et sanctions

    Ministère chargé des transports

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées

Mairie de Saint Lambert La Potherie
4 rue Félix Pauger
49070 Saint-Lambert-La-Potherie

Tél : 02 41 77 55 06

accueil@saintlambertlapotherie.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h 15h30-17h30
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h 15h30-17h30
Samedi (période scolaire uniquement) : 9h-12h

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