Mairie de Saint Lambert la Potherie Menu   ≡ ╳
  • Découvrir
    Saint-Lambert
    • Présentation
    • Histoire et Patrimoine
    • Galerie Photo
    • La presse en parle…
    • Plans
    • Chemins de randonnées
  • Vie
    municipale
    • L’équipe municipale
    • Les séances du conseil municipal
    • Services municipaux et personnel
    • Conseil municipal des enfants
    • Intercommunalité
    • Saint Lambert Info
  • Services aux habitants
    • Nouveaux habitants
    • Location de salles
    • Enfance et Jeunesse
    • Solidarité et Santé
    • Cadre de Vie
    • Vie économique
  • Vie
    associative
    • Annuaire des associations
    • Culture
      • Le Passe Culture
    • Sports et Loisirs
    • Equipements

Vous êtes ici :

  • Accueil
  • Droits et démarches
  • Droits et démarches – Particuliers

Droits et démarches – Particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôts locaux  > Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ?

Question-réponse

Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ?

Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Lorsque vous achetez une télévision ou un dispositif assimilé (lecteur de DVD par exemple), le commerçant vous fait remplir une déclaration qu'il adresse lui-même à l'administration fiscale.

  • Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater

    Obligations du commerçant lors de la vente d'un téléviseur ou dispositif assimilé (article 1605 quater)

  • Bofip-Impôts n°BOI-PAT-CAP-20120912 relatif à la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Comment payer ses impôts locaux ?

Et aussi

  • Impôts locaux

    Argent - Impôts - Consommation

  • Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public)

    Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

  • Site des impôts

    Ministère chargé des finances

  • Brochure pratique - Impôts locaux 2021

    Ministère chargé des finances

© Direction de l'information légale et administrative

Partagez
Plan
intérractif
Contacts
Droits
et démarches
S'installer
à Saint Lambert
Services
périscolaires

Station Verte


Station Verte

Coordonnées

Mairie de Saint Lambert La Potherie
4 rue Félix Pauger
49070 Saint-Lambert-La-Potherie

Tél : 02 41 77 55 06

accueil@saintlambertlapotherie.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h 15h30-17h30
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h 15h30-17h30
Samedi (période scolaire uniquement) : 9h-12h

Pour nous contacter

Je souhaite contacter un service
  • Accueil |
  • Mentions Légales |
  • © Altacom