Mairie de Saint Lambert la Potherie Menu   ≡ ╳
  • DĂ©couvrir
    Saint-Lambert
    • PrĂ©sentation
    • Histoire et Patrimoine
    • Galerie Photo
    • Plans
    • Chemins de randonnĂ©es
  • Vie
    municipale
    • L’équipe municipale
    • Les sĂ©ances du conseil municipal
    • Services municipaux et personnel
    • Conseil municipal des enfants
    • IntercommunalitĂ©
    • Saint Lambert Info
  • Services aux habitants
    • Nouveaux habitants
    • Location de salles
    • Enfance et Jeunesse
    • SolidaritĂ© et SantĂ©
    • Cadre de Vie
    • Vie Ă©conomique
  • Vie
    associative
    • Formulaire pour association de Saint Lambert La Potherie
    • Annuaire des associations
    • Culture
      • Le Passe Culture
    • Sports et Loisirs
    • Equipements
  • VidĂ©o en direct
  • Recrutement

Vous ĂŞtes ici :

  • Accueil
  • Droits et dĂ©marches
  • Droits et dĂ©marches – Particuliers

Droits et dĂ©marches – Particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Armes  > Comment faire si vous trouvez ou si vous hĂ©ritez d'une arme ?

Question-réponse

Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?

Vérifié le 10 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous souhaitez abandonner l'arme
  • Vous souhaitez conserver l'arme

  • Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fĂ©dĂ©rations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validitĂ©

    Vous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne.

    Service en ligne
    Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider Ă  remplir le formulaire :

    • Système d'information sur les armes (SIA) : guide utilisateurs de l'espace dĂ©tenteur 

    Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.

    Vous avez 5 possibilités :

    • Vendre l'arme Ă  un armurier
    • Vendre l'arme Ă  un particulier par l'intermĂ©diaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
    • Remettre l'arme Ă  un armurier, pour destruction
    • Remettre l'arme Ă  un commissariat ou Ă  une brigade de gendarmerie, pour destruction
    • DĂ©poser l'arme auprès d'un armurier dĂ©signĂ© par l'État, pour destruction (arme Ă  feu uniquement, dans les dĂ©partements de la DrĂ´me, de la Loire et du RhĂ´ne)

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.

    Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État

    Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

    Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.

    L'arme que vous souhaitez abandonner doit ĂŞtre une arme Ă  feu.

    La démarche est gratuite.

    Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.

    L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.

    Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

    • RhĂ´ne – Lyon Armurerie Distribution 6 allĂ©e de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
    • RhĂ´ne - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allĂ©e des Caillotières 69400 GleizĂ© (renseignements au 04 37 55 14 10)
    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
    • Loire - Chasse PĂŞche ForĂ©zienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
    • DrĂ´me - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
    • DrĂ´me - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 MontĂ©limar (renseignements au 04 75 53 07 50)
    • DrĂ´me - Flo chasse et pĂŞche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

     Ă€ noter

    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

  • Vous avez un permis de chasser en cours de validitĂ©

    Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait, et déclarer l'arme en ligne.

    Service en ligne
    Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider Ă  remplir le formulaire :

    • Système d'information sur les armes (SIA) : guide utilisateurs de l'espace dĂ©tenteur 

    Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.

    Vous avez 5 possibilités :

    • Vendre l'arme Ă  un armurier
    • Vendre l'arme Ă  un particulier par l'intermĂ©diaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
    • Remettre l'arme Ă  un armurier, pour destruction
    • Remettre l'arme Ă  un commissariat ou Ă  une brigade de gendarmerie, pour destruction
    • DĂ©poser l'arme auprès d'un armurier dĂ©signĂ© par l'État, pour destruction (arme Ă  feu uniquement, dans les dĂ©partements de la DrĂ´me, de la Loire et du RhĂ´ne)

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.

    Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État

    Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

    Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.

    L'arme que vous souhaitez abandonner doit ĂŞtre une arme Ă  feu.

    La démarche est gratuite.

    Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.

    L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.

    Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

    • RhĂ´ne – Lyon Armurerie Distribution 6 allĂ©e de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
    • RhĂ´ne - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allĂ©e des Caillotières 69400 GleizĂ© (renseignements au 04 37 55 14 10)
    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
    • Loire - Chasse PĂŞche ForĂ©zienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
    • DrĂ´me - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
    • DrĂ´me - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 MontĂ©limar (renseignements au 04 75 53 07 50)
    • DrĂ´me - Flo chasse et pĂŞche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

     Ă€ noter

    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

  • Vous avez une carte de collectionneur, ou une licence sportive des fĂ©dĂ©rations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)

    Vous devez immédiatement déclarer l'arme au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile si vous n'avez pas l'autorisation exigée pour détenir cette arme, ou si vous avez atteint le nombre maximal d'armes autorisées.

    Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Gendarmerie

    Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.

    Vous avez 5 possibilités :

    • Vendre l'arme Ă  un armurier
    • Vendre l'arme Ă  un particulier par l'intermĂ©diaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
    • Remettre l'arme Ă  un armurier, pour destruction
    • Remettre l'arme Ă  un commissariat ou Ă  une brigade de gendarmerie, pour destruction
    • DĂ©poser l'arme auprès d'un armurier dĂ©signĂ© par l'État, pour destruction (arme Ă  feu uniquement, dans les dĂ©partements de la DrĂ´me, de la Loire et du RhĂ´ne)

    Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État

    Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

    Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.

    L'arme que vous souhaitez abandonner doit ĂŞtre une arme Ă  feu.

    La démarche est gratuite.

    Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.

    L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.

    Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

    • RhĂ´ne – Lyon Armurerie Distribution 6 allĂ©e de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
    • RhĂ´ne - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allĂ©e des Caillotières 69400 GleizĂ© (renseignements au 04 37 55 14 10)
    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
    • Loire - Chasse PĂŞche ForĂ©zienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
    • DrĂ´me - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
    • DrĂ´me - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 MontĂ©limar (renseignements au 04 75 53 07 50)
    • DrĂ´me - Flo chasse et pĂŞche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

     Ă€ noter

    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

    Par courrier

    Préfecture de police

    Direction de la police générale

    Bureau des polices administratives

    Section armes et explosifs

    1 bis rue de Lutèce

    75195 Paris Cedex 04

    Par messagerie

    À partir du formulaire de contact

 Ă€ noter

Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €

  • Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fĂ©dĂ©rations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)

    Vous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne.

    Service en ligne
    Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider Ă  remplir le formulaire :

    • Système d'information sur les armes (SIA) : guide utilisateurs de l'espace dĂ©tenteur 

    Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.

    Vous avez 5 possibilités :

    • Vendre l'arme Ă  un armurier
    • Vendre l'arme Ă  un particulier par l'intermĂ©diaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
    • Remettre l'arme Ă  un armurier, pour destruction
    • Remettre l'arme Ă  un commissariat ou Ă  une brigade de gendarmerie, pour destruction
    • DĂ©poser l'arme auprès d'un armurier dĂ©signĂ© par l'État, pour destruction (arme Ă  feu uniquement, dans les dĂ©partements de la DrĂ´me, de la Loire et du RhĂ´ne)

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.

    Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État

    Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

    Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.

    L'arme que vous souhaitez abandonner doit ĂŞtre une arme Ă  feu.

    La démarche est gratuite.

    Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.

    L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.

    Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

    • RhĂ´ne – Lyon Armurerie Distribution 6 allĂ©e de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
    • RhĂ´ne - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allĂ©e des Caillotières 69400 GleizĂ© (renseignements au 04 37 55 14 10)
    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
    • Loire - Chasse PĂŞche ForĂ©zienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
    • DrĂ´me - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
    • DrĂ´me - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 MontĂ©limar (renseignements au 04 75 53 07 50)
    • DrĂ´me - Flo chasse et pĂŞche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

     Ă€ noter

    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

  • Vous avez un permis de chasser en cours de validitĂ©

    Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme en ligne.

    Service en ligne
    Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider Ă  remplir le formulaire :

    • Système d'information sur les armes (SIA) : guide utilisateurs de l'espace dĂ©tenteur 

    Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.

    Vous avez 5 possibilités :

    • Vendre l'arme Ă  un armurier
    • Vendre l'arme Ă  un particulier par l'intermĂ©diaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
    • Remettre l'arme Ă  un armurier, pour destruction
    • Remettre l'arme Ă  un commissariat ou Ă  une brigade de gendarmerie, pour destruction
    • DĂ©poser l'arme auprès d'un armurier dĂ©signĂ© par l'État, pour destruction (arme Ă  feu uniquement, dans les dĂ©partements de la DrĂ´me, de la Loire et du RhĂ´ne)

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.

    Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État

    Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

    Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.

    L'arme que vous souhaitez abandonner doit ĂŞtre une arme Ă  feu.

    La démarche est gratuite.

    Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.

    L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.

    Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

    • RhĂ´ne – Lyon Armurerie Distribution 6 allĂ©e de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
    • RhĂ´ne - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allĂ©e des Caillotières 69400 GleizĂ© (renseignements au 04 37 55 14 10)
    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
    • Loire - Chasse PĂŞche ForĂ©zienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
    • DrĂ´me - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
    • DrĂ´me - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 MontĂ©limar (renseignements au 04 75 53 07 50)
    • DrĂ´me - Flo chasse et pĂŞche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

     Ă€ noter

    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

  • Vous avez une licence sportive (tir, ball-trap ou biathlon) ou une carte de collectionneur en cours de validitĂ©

    Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.

    Vous avez 5 possibilités :

    • Vendre l'arme Ă  un armurier
    • Vendre l'arme Ă  un particulier par l'intermĂ©diaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
    • Remettre l'arme Ă  un armurier, pour destruction
    • Remettre l'arme Ă  un commissariat ou Ă  une brigade de gendarmerie, pour destruction
    • DĂ©poser l'arme auprès d'un armurier dĂ©signĂ© par l'État, pour destruction (arme Ă  feu uniquement, dans les dĂ©partements de la DrĂ´me, de la Loire et du RhĂ´ne)

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.

    Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État

    Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

    Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.

    L'arme que vous souhaitez abandonner doit ĂŞtre une arme Ă  feu.

    La démarche est gratuite.

    Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.

    L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.

    Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

    • RhĂ´ne – Lyon Armurerie Distribution 6 allĂ©e de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
    • RhĂ´ne - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allĂ©e des Caillotières 69400 GleizĂ© (renseignements au 04 37 55 14 10)
    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
    • Loire - Chasse PĂŞche ForĂ©zienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
    • DrĂ´me - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
    • DrĂ´me - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 MontĂ©limar (renseignements au 04 75 53 07 50)
    • DrĂ´me - Flo chasse et pĂŞche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

     Ă€ noter

    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

 Ă€ noter

Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €

  • Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fĂ©dĂ©rations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon), en cours de validitĂ©

    Vous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne.

    Service en ligne
    Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider Ă  remplir le formulaire :

    • Système d'information sur les armes (SIA) : guide utilisateurs de l'espace dĂ©tenteur 

    Vous devez remettre l'arme Ă  un armurier .

    Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an.

    Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme.

    Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle.

    Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme.

    Vous avez 5 possibilités :

    • Vendre l'arme Ă  un armurier
    • Vendre l'arme Ă  un particulier par l'intermĂ©diaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
    • Remettre l'arme Ă  un armurier pour destruction
    • Remettre l'arme Ă  un commissariat ou Ă  une brigade de gendarmerie, pour destruction
    • DĂ©poser l'arme auprès d'un armurier dĂ©signĂ© par l'État, pour destruction (arme Ă  feu uniquement, dans les dĂ©partements de la DrĂ´me, de la Loire et du RhĂ´ne)

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.

    Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État

    Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

    Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.

    L'arme que vous souhaitez abandonner doit ĂŞtre une arme Ă  feu.

    La démarche est gratuite.

    Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.

    L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.

    Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

    • RhĂ´ne – Lyon Armurerie Distribution 6 allĂ©e de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
    • RhĂ´ne - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allĂ©e des Caillotières 69400 GleizĂ© (renseignements au 04 37 55 14 10)
    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
    • Loire - Chasse PĂŞche ForĂ©zienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
    • DrĂ´me - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
    • DrĂ´me - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 MontĂ©limar (renseignements au 04 75 53 07 50)
    • DrĂ´me - Flo chasse et pĂŞche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

     Ă€ noter

    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

  • Vous avez un permis de chasser en cours de validitĂ©

    Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et enregistrer l'arme dans votre râtetelier numérique.

    Service en ligne
    Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider Ă  remplir le formulaire :

    • Système d'information sur les armes (SIA) : guide utilisateurs de l'espace dĂ©tenteur 

    Vous devez remettre l'arme Ă  un armurier .

    Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an.

    Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme.

    Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle.

    Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme.

    Vous avez 5 possibilités :

    • Vendre l'arme Ă  un armurier
    • Vendre l'arme Ă  un particulier par l'intermĂ©diaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
    • Remettre l'arme Ă  un armurier pour destruction
    • Remettre l'arme Ă  un commissariat ou Ă  une brigade de gendarmerie, pour destruction
    • DĂ©poser l'arme auprès d'un armurier dĂ©signĂ© par l'État, pour destruction (arme Ă  feu uniquement, dans les dĂ©partements de la DrĂ´me, de la Loire et du RhĂ´ne)

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.

    Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État

    Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

    Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.

    L'arme que vous souhaitez abandonner doit ĂŞtre une arme Ă  feu.

    La démarche est gratuite.

    Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.

    L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.

    Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

    • RhĂ´ne – Lyon Armurerie Distribution 6 allĂ©e de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
    • RhĂ´ne - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allĂ©e des Caillotières 69400 GleizĂ© (renseignements au 04 37 55 14 10)
    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
    • Loire - Chasse PĂŞche ForĂ©zienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
    • DrĂ´me - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
    • DrĂ´me - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 MontĂ©limar (renseignements au 04 75 53 07 50)
    • DrĂ´me - Flo chasse et pĂŞche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

     Ă€ noter

    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

  • Vous avez une carte de collectionneur en cours de validitĂ©

    Vous devez déclarer l'arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile.

    Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Gendarmerie

    Vous devez remettre l'arme Ă  un armurier .

    Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an.

    Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme.

    Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle.

    Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme.

    Vous avez 5 possibilités :

    • Vendre l'arme Ă  un armurier
    • Vendre l'arme Ă  un particulier par l'intermĂ©diaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
    • Remettre l'arme Ă  un armurier pour destruction
    • Remettre l'arme Ă  un commissariat ou Ă  une brigade de gendarmerie, pour destruction
    • DĂ©poser l'arme auprès d'un armurier dĂ©signĂ© par l'État, pour destruction (arme Ă  feu uniquement, dans les dĂ©partements de la DrĂ´me, de la Loire et du RhĂ´ne)

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

    Par courrier

    Préfecture de police

    Direction de la police générale

    Bureau des polices administratives

    Section armes et explosifs

    1 bis rue de Lutèce

    75195 Paris Cedex 04

    Par messagerie

    À partir du formulaire de contact

    Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État

    Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

    Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.

    L'arme que vous souhaitez abandonner doit ĂŞtre une arme Ă  feu.

    La démarche est gratuite.

    Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.

    L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.

    Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

    • RhĂ´ne – Lyon Armurerie Distribution 6 allĂ©e de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
    • RhĂ´ne - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allĂ©e des Caillotières 69400 GleizĂ© (renseignements au 04 37 55 14 10)
    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
    • Loire - Chasse PĂŞche ForĂ©zienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
    • DrĂ´me - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
    • DrĂ´me - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 MontĂ©limar (renseignements au 04 75 53 07 50)
    • DrĂ´me - Flo chasse et pĂŞche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

     Ă€ noter

    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

  • Vous avez une licence sportive des fĂ©dĂ©rations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)

    • Vous n'avez aucune dĂ©marche Ă  faire si vous avez un titre de dĂ©tention en cours de validitĂ© pour pratiquer le tir sportif ou si vous ĂŞtes exposĂ© Ă  des risques sĂ©rieux du fait de votre activitĂ© professionnelle.

      Vérifiez toutefois que vous n'avez pas atteint le nombre maximal d'armes autorisées.

    • Vous devez dĂ©clarer l'arme sans dĂ©lai au commissariat ou Ă  la gendarmerie de votre domicile.

      Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Vous devez remettre l'arme Ă  un armurier .

      Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an.

      Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme.

      Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle.

      Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme.

      Vous avez 5 possibilités :

      • Vendre l'arme Ă  un armurier
      • Vendre l'arme Ă  un particulier par l'intermĂ©diaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
      • Remettre l'arme Ă  un armurier pour destruction
      • Remettre l'arme Ă  un commissariat ou Ă  une brigade de gendarmerie, pour destruction
      • DĂ©poser l'arme auprès d'un armurier dĂ©signĂ© par l'État, pour destruction (arme Ă  feu uniquement, dans les dĂ©partements de la DrĂ´me, de la Loire et du RhĂ´ne)

      Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

      La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

      Par courrier

      Préfecture de police

      Direction de la police générale

      Bureau des polices administratives

      Section armes et explosifs

      1 bis rue de Lutèce

      75195 Paris Cedex 04

      Par messagerie

      À partir du formulaire de contact

      Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État

      Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

      Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.

      L'arme que vous souhaitez abandonner doit ĂŞtre une arme Ă  feu.

      La démarche est gratuite.

      Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.

      L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.

      Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

      • RhĂ´ne – Lyon Armurerie Distribution 6 allĂ©e de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
      • RhĂ´ne - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allĂ©e des Caillotières 69400 GleizĂ© (renseignements au 04 37 55 14 10)
      • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
      • Loire - Chasse PĂŞche ForĂ©zienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
      • DrĂ´me - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
      • DrĂ´me - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 MontĂ©limar (renseignements au 04 75 53 07 50)
      • DrĂ´me - Flo chasse et pĂŞche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

       Ă€ noter

      La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

 Ă€ noter

Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €

  • Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fĂ©dĂ©rations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validitĂ©

    Vous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne.

    Préparez les documents suivants :

    • Copie d'une pièce d'identitĂ©
    • Certificat mĂ©dical attestant que votre Ă©tat de santĂ© physique et psychique est compatible avec la dĂ©tention des armes de catĂ©gorie C

    Service en ligne
    Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider Ă  remplir le formulaire :

    • Système d'information sur les armes (SIA) : guide utilisateurs de l'espace dĂ©tenteur 
  • Vous avez un permis de chasser en cours de validitĂ©

    Vous devez créer un compte SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et et enregistrer l'arme en ligne.

    Service en ligne
    Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider Ă  remplir le formulaire :

    • Système d'information sur les armes (SIA) : guide utilisateurs de l'espace dĂ©tenteur 
  • Vous avez une licence des fĂ©dĂ©rations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) ou une carte de collectionneur en cours de validitĂ©

    Vous devez vous adresser Ă  un armurier ou Ă  un courtier.

    Remettez-lui les documents suivants :

    • DĂ©claration sur le formulaire cerfa n°12650
    • Copie d'une pièce d'identitĂ©
    • Certificat mĂ©dical attestant que votre Ă©tat de santĂ© physique et psychique est compatible avec la dĂ©tention des armes de catĂ©gorie C, ou permis de chasser dĂ©livrĂ© en France ou Ă  l'Ă©tranger, avec le titre de validation annuel ou temporaire ou le titre de validation de l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente, ou licence en cours de validitĂ© d'une fĂ©dĂ©ration sportive ayant reçu une dĂ©lĂ©gation ministĂ©rielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fĂ©dĂ©ration a Ă©galement une dĂ©lĂ©gation ministĂ©rielle pour d'autres disciplines sportives), ou carte de collectionneur

    L'armurier ou le courtier se charge de transmettre les documents à la préfecture de votre domicile.

    Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet peut vous demander de fournir un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre.

 Ă€ noter

Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €

La démarche varie selon la catégorie de l'arme.

Si vous ne connaissez pas la catégorie de l'arme ( A, B ou C ), adressez-vous à un armurier ou contactez votre préfecture.

Vous n'avez aucune démarche à faire si vous trouvez ou si vous héritez d' une arme en vente libre ( arme de catégorie D).

Où s’adresser ?

Préfecture

La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

Ă€ partir du formulaire de contact

  • Code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure : articles L312-1 Ă  L312-6

    Règle pour une arme de catégorie A ou B (article L312-4)

  • Code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure : articles R312-50 Ă  R312-51

    Règle pour une arme de catégorie A ou B (article R312-51)

  • Code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure : articles R312-52 Ă  R312-59

    Règle pour une arme de catégorie C (article R312-55)

  • Code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure : articles R312-74 Ă  R312-76

    Dessaisissement de l'arme

  • Article R312-91 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure

    Compte détenteur individualisé dans le système d'information sur les armes (SIA)

  • Code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure : articles R317-1 Ă  R317-8

    Sanctions

  • ArrĂŞtĂ© du 8 fĂ©vrier 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure et de l'article 8 du dĂ©cret n° 2022-144 du 8 fĂ©vrier 2022 - compte dĂ©tenteurs d'armes dans le SIA

  • ArrĂŞtĂ© du 15 novembre 2000 fixant les modalitĂ©s de destruction par les armuriers des armes de 1re et de 4e catĂ©gorie et des armes de 5e et de 7e catĂ©gorie soumises Ă  dĂ©claration

  • Système d'information sur les armes (SIA) - Espace dĂ©tenteurs

    Téléservice

  • DĂ©claration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions Ă  l'Etat

    Formulaire

  • Arme de catĂ©gorie C - DĂ©claration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Armes : Ă  quoi correspondent les diffĂ©rentes catĂ©gories ?

  • Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?

  • DĂ©tention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?

  • Qui peut porter et transporter une arme ?

  • Arme surclassĂ©e : comment rĂ©gulariser votre situation ?

Et aussi

  • Armes

    Loisirs - Sports - Culture

© Direction de l'information légale et administrative

Partagez
Plan
interactif
Contacts
Droits
et démarches
S'installer
Ă  Saint Lambert
Services
périscolaires

Station Verte


Station Verte

Coordonnées

Mairie de Saint Lambert La Potherie
4 rue Félix Pauger
49070 Saint-Lambert-La-Potherie

Tél : 02 41 77 55 06

accueil@saintlambertlapotherie.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h 15h30-17h30
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h 15h30-17h30
Samedi (période scolaire uniquement) : 9h-12h

Pour nous contacter

Je souhaite contacter un service
  • Accueil |
  • Mentions LĂ©gales |
  • © Altacom