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Questions-Réponses

  • Quelles sont les règles pour construire une clôture ?

  • Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
  • Quels sont les droits à la retraite des micro-entrepreneurs ?
  • Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?
  • Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?
  • Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil du chiffre d'affaires ?
  • Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
  • Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
  • Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
  • Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?

  • Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?
  • Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?

  • Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
  • Professionnel : quel paiement peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
  • Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?
  • Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
  • Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?
  • Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?
  • Qui peut devenir commerçant ?
  • Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ?

  • Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?
  • Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
  • Comment transmettre les déclaration fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?

  • À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
  • Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
  • Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
  • À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
  • Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
  • Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ?
  • Comment publier une annonce légale ?

  • Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ?
  • Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?
  • Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?

  • Publicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ?
  • Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?
  • Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ?

  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
  • Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
  • Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
  • Comment consulter une convention collective ?
  • Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
  • Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
  • Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
  • Comment déposer un accord d'entreprise ?
  • Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
  • Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?

  • Quelles sont les mentions obligatoires sur le site internet d'un professionnel ?
  • Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ?

  • Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ?
  • Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
  • Comment transmettre les déclaration fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
  • Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?

© Direction de l'information légale et administrative

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Mairie de Saint Lambert La Potherie
4 rue Félix Pauger
49070 Saint-Lambert-La-Potherie

Tél : 02 41 77 55 06

accueil@saintlambertlapotherie.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h 15h30-17h30
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h 15h30-17h30
Samedi (période scolaire uniquement) : 9h-12h

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