Mairie de Saint Lambert la Potherie Menu   ≡ ╳
  • Découvrir
    Saint-Lambert
    • Présentation
    • Histoire et Patrimoine
    • Galerie Photo
    • Plans
    • Chemins de randonnées
  • Vie
    municipale
    • L’équipe municipale
    • Les séances du conseil municipal
    • Services municipaux et personnel
    • Conseil municipal des enfants
    • Intercommunalité
    • Saint Lambert Info
  • Services aux habitants
    • Nouveaux habitants
    • Location de salles
    • Enfance et Jeunesse
    • Solidarité et Santé
    • Cadre de Vie
    • Vie économique
  • Vie
    associative
    • Formulaire pour association de Saint Lambert La Potherie
    • Annuaire des associations
    • Culture
      • Le Passe Culture
    • Sports et Loisirs
    • Equipements
  • Vidéo en direct
  • Recrutement

Vous êtes ici :

  • Accueil
  • Droits et démarches
  • Droits et démarches – Entreprises

Droits et démarches – Entreprises

logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)

Service en ligne

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) (Service en ligne)

Vérifié le 27 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'espace abonné permet aux entreprises et aux professionnels d'accéder, avec ou sans certificat, aux démarches fiscales en ligne (mode EFI) suivantes :

  • Déclaration et paiement de la TVA (ex-TéléTVA)
  • Paiement de l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe sur les salaires, de la contribution économique et territoriale (CVAE et CFE), de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et de la taxe foncière
  • Consultation des déclarations fiscales et du compte fiscal de l'entreprise
  • Dépôt et suivi des demandes de remboursement de crédit de TVA
  • Demande de remboursement de TVA supportée dans un pays de l'Union européenne
  • Délivrance d'attestation fiscale demandée pour les marchés publics
  • Délivrance d'attestation de résidence fiscale en France
  • Déclaration de résultats pour les entrepreneurs individuels assujettis dans la catégorie BIC au régime simplifié d'imposition (formulaire 2031)
  • Déclaration et paiement des dividendes

Il est possible de créer un espace abonné avec un accès simplifié en 2 étapes :

  • à partir de la saisie du numéro Siren, adresse électronique et mot de passe,
  • un code d'activation est alors adressé par voie postale qui permet de finaliser la création de l'espace abonné et saisir les coordonnées bancaires.

Il est également possible de créer un espace abonné avec un accès en mode expert si vous agissez pour le compte d'une ou plusieurs entreprises. Vous devez alors saisir les identifiants de ces entreprises (Siren, adresse électronique, mot de passe, coordonnées), choisir les services proposés et transmettre les documents d'adhésion au service des impôts des entreprises pour validation.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
  • Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
  • Comment obtenir une attestation de résidence fiscale ?
  • Comment transmettre les déclaration fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
  • Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
  • Cotisations et contributions sociales des professions libérales
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • Dans quels cas effectuer une déclaration d'honoraires ou de commissions ?
  • Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés (IS)
  • Déclaration et paiement de la TVA
  • Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
  • Fiscalité des distributions de dividendes
  • Franchise en base de TVA
  • Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ?
  • Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
  • Professionnel : quel paiement peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
  • Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
  • Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations
  • Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
  • Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
  • Remboursement de la TVA intracommunautaire
  • Taxe sur les salaires
  • Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
  • Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
  • Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société anonyme (SA)
  • Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société à responsabilité limitée (SARL)
  • Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS)
  • Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
  • Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur
  • Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
  • Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel
  • Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL)
  • TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?
  • TVA applicable aux échanges européens
  • Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ?

© Direction de l'information légale et administrative

Partagez
Plan
interactif
Contacts
Droits
et démarches
S'installer
à Saint Lambert
Services
périscolaires

Station Verte


Station Verte

Coordonnées

Mairie de Saint Lambert La Potherie
4 rue Félix Pauger
49070 Saint-Lambert-La-Potherie

Tél : 02 41 77 55 06

accueil@saintlambertlapotherie.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h 15h30-17h30
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h 15h30-17h30
Samedi (période scolaire uniquement) : 9h-12h

Pour nous contacter

Je souhaite contacter un service
  • Accueil |
  • Mentions Légales |
  • © Altacom