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Dossier

Marchés publics

Vérifié le 19 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les acheteurs appliquent la législation relative aux marchés publics. La procédure est plus ou moins complexe en fonction de la valeur estimée et de l'objet du marché (travaux, fournitures ou services).

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  • Choix du titulaire d'un marché public
  • Rejet d'une offre
  • Révision du prix
  • Paiement d'un marché public
  • Intérêts moratoires
  • Règlement amiable

Questions ? Réponses !

  • Qu'est-ce qu'un marché public ?

  • Comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ?

Pour en savoir plus

  • Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé

    Ministère chargé des finances

  • Un micro-entrepreneur peut-il candidater à un marché public ?

    Ministère chargé des finances

  • Chefs d'entreprise : osez la commande publique !

    Ministère chargé de l'économie

  • Actualités de la commande publique

    Ministère chargé de l'économie

  • Quelles sont les nouvelles modalités de passation des marchés publics ?

    Première ministre

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées

Mairie de Saint Lambert La Potherie
4 rue Félix Pauger
49070 Saint-Lambert-La-Potherie

Tél : 02 41 77 55 06

accueil@saintlambertlapotherie.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h 15h30-17h30
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h 15h30-17h30
Samedi (période scolaire uniquement) : 9h-12h

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