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Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxes et redevances locales

Dossier

Taxes et redevances locales

Vérifié le 16 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise.

Taxes instaurées par la collectivité territoriale

  • Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
  • Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Taxes d'urbanisme

  • Taxe d'aménagement (TA)
  • Taxe d'archéologie préventive (TAP)

Taxes propres à l'Île-de-France

  • Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF)
  • Taxe annuelle sur les bureaux

  • Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets

    Formulaire

  • Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?

Pour en savoir plus

  • Taxe sur les friches commerciales

    Ministère chargé de l'économie

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées

Mairie de Saint Lambert La Potherie
4 rue Félix Pauger
49070 Saint-Lambert-La-Potherie

Tél : 02 41 77 55 06

accueil@saintlambertlapotherie.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h 15h30-17h30
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h 15h30-17h30
Samedi (période scolaire uniquement) : 9h-12h

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