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Droits et démarches – Entreprises

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Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxes liées à l'activité des entreprises

Dossier

Taxes liées à l'activité des entreprises

Vérifié le 20 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)
  • Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
  • Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ?
  • Taxation des boissons

  • Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie

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  • Déclaration de la taxe ameublement et bois

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  • Déclaration de la taxe de l'habillement

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  • Télédéclaration de la Taxe HBJOAT

    Téléservice

  • Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées

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  • Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)

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  • Taxe affectée à l'institut de soudure

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  • Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés

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  • Taxe affectée au Centre technique des industries mécanique et du décolletage (CETIM)

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  • Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)

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  • Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)

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  • Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie

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  • Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité

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  • Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)

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  • Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

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  • Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

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  • Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage)

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  • Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)

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  • Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)

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  • Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)

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  • Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE

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  • Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation

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  • Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)

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  • Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)

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  • Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)

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  • Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures

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  • Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras"

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  • Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

    Simulateur

  • Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)

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  • Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)

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  • Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)

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  • Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)

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  • Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit

    Formulaire

  • Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

    Formulaire

Pour en savoir plus

  • Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC)

    Ministère chargé de l'économie

  • Fin du caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin

    Ministère chargé de l'économie

  • Guide pratique contribution "premières ventes dispositifs médicaux" - 2020

    Urssaf

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées

Mairie de Saint Lambert La Potherie
4 rue Félix Pauger
49070 Saint-Lambert-La-Potherie

Tél : 02 41 77 55 06

accueil@saintlambertlapotherie.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h 15h30-17h30
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h 15h30-17h30
Samedi (période scolaire uniquement) : 9h-12h

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