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Droits et démarches – Entreprises

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Dossier

Transports

Vérifié le 14 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Poids lourds

  • Contrôle technique d'un poids-lourd
  • Transport exceptionnel
  • Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
  • Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)
  • Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE)

Autres activités

  • Taxis
  • Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL)
  • Transport fluvial

  • Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports

  • Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports

  • Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires

  • Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier

    Téléservice

  • Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT

    Formulaire

  • Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises

    Formulaire

  • Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar

    Formulaire

  • Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières

    Formulaire

  • Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)

    Formulaire

  • Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles

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  • Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique

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  • Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine

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  • Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)

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  • Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités

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  • Demande de création d'aérodrome privé ou d'utilisation d'une aérosurface

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  • Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations

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  • Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien

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  • Demande de numéro national d'identification du gens de mer

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  • Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol

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  • Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)

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  • Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation

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  • Plan de vol - Flight plan

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  • Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui

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  • Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA)

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  • TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération)

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?

  • Habilitation et agrément pour immatriculer des véhicules : comment les obtenir ?

  • Comment obtenir un certificat W garage ?

Et aussi

  • Permis pour le transport de marchandises et de personnes (permis poids-lourds)

    Transports - Mobilité

  • Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire

    Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

  • Carte des sections du réseau routier à fortes pentes

    Ministère chargé des transports

  • Taxis, VTC, LOTI, motos-pro

    Ministère chargé de l'économie

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées

Mairie de Saint Lambert La Potherie
4 rue Félix Pauger
49070 Saint-Lambert-La-Potherie

Tél : 02 41 77 55 06

accueil@saintlambertlapotherie.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h 15h30-17h30
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h 15h30-17h30
Samedi (période scolaire uniquement) : 9h-12h

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