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Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Dossier

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.

Taux applicables

  • Application des différents taux de TVA
  • Restauration et débits de boisson
  • Travaux de rénovation d'un logement
  • Vente en détaxe aux touristes
  • Droits d'auteur

Déclaration de la TVA

  • Déclaration et paiement de la TVA
  • Création et dissolution d'un groupe TVA
  • Franchise en base de TVA
  • Déduction de la TVA sur les achats professionnels
  • Auto-liquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP

Commerce international et TVA

  • TVA applicable aux échanges européens
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • Remboursement de la TVA intracommunautaire
  • Autoliquidation de la TVA due à l'importation
  • TVA à l'export et procédures de dédouanement

  • Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

    Simulateur

  • Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA

    Formulaire

  • Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même

    Formulaire

  • Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire

    Formulaire

  • Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupe

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?

  • Quel est le taux de TVA pour les services à la personne ?

  • Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ?

  • Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?

  • Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?

  • TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?

Et aussi

  • TVA à l'export et procédures de dédouanement

    Fiscalité

Pour en savoir plus

  • Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?

    Oups.gouv.fr

  • L'essentiel sur la TVA

    Ministère chargé des finances

  • Remboursement de crédit de TVA

    Ministère chargé des finances

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées

Mairie de Saint Lambert La Potherie
4 rue Félix Pauger
49070 Saint-Lambert-La-Potherie

Tél : 02 41 77 55 06

accueil@saintlambertlapotherie.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h 15h30-17h30
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h 15h30-17h30
Samedi (période scolaire uniquement) : 9h-12h

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