Mairie de Saint Lambert la Potherie Menu   ≡ ╳
  • Découvrir
    Saint-Lambert
    • Présentation
    • Histoire et Patrimoine
    • Galerie Photo
    • Plans
    • Chemins de randonnées
  • Vie
    municipale
    • L’équipe municipale
    • Les séances du conseil municipal
    • Services municipaux et personnel
    • Conseil municipal des enfants
    • Intercommunalité
    • Saint Lambert Info
  • Services aux habitants
    • Nouveaux habitants
    • Location de salles
    • Enfance et Jeunesse
    • Solidarité et Santé
    • Cadre de Vie
    • Vie économique
  • Vie
    associative
    • Formulaire pour association de Saint Lambert La Potherie
    • Annuaire des associations
    • Culture
      • Le Passe Culture
    • Sports et Loisirs
    • Equipements
  • Vidéo en direct
  • Recrutement

Vous êtes ici :

  • Accueil
  • Droits et démarches
  • Droits et démarches – Entreprises

Droits et démarches – Entreprises

logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Fiscalité  > Contribution économique territoriale (CET)

Dossier

Contribution économique territoriale (CET)

Vérifié le 04 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)

  • Déclaration 2019 des sillons kilomètres réservés en 2018

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?

  • Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?

  • Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ?

Et aussi

  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

    Ressources humaines

Pour en savoir plus

  • Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?

    Oups.gouv.fr

  • L'essentiel sur la contribution économique territoriale (CET)

    Ministère chargé des finances

© Direction de l'information légale et administrative

Partagez
Plan
interactif
Contacts
Droits
et démarches
S'installer
à Saint Lambert
Services
périscolaires

Station Verte


Station Verte

Coordonnées

Mairie de Saint Lambert La Potherie
4 rue Félix Pauger
49070 Saint-Lambert-La-Potherie

Tél : 02 41 77 55 06

accueil@saintlambertlapotherie.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h 15h30-17h30
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h 15h30-17h30
Samedi (période scolaire uniquement) : 9h-12h

Pour nous contacter

Je souhaite contacter un service
  • Accueil |
  • Mentions Légales |
  • © Altacom