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Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Urbanisme - BTP

Dossier

Urbanisme - BTP

Vérifié le 24 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Autorisations d'urbanisme

  • Certificat d'urbanisme
  • Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
  • Permis de construire modificatif
  • Permis d'aménager
  • Permis de démolir
  • Travaux sur ou aux abords d'un monument historique
  • Installation d'une éolienne domestique ou agricole

Déclarations de travaux

  • Déclaration préalable
  • Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
  • Permis de stationnement et permission de voirie
  • Déclaration d'ouverture de chantier
  • Déclaration d'achèvement
  • Garantie décennale des constructeurs

  • Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact

    Téléservice

  • Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics

    Formulaire

  • Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile

    Formulaire

  • Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible

    Formulaire

  • Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition

    Formulaire

  • Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact

    Formulaire

  • Déclaration de la taxe sur la terre cuite

    Formulaire

  • Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction

    Formulaire

  • Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"

    Formulaire

  • Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national

    Formulaire

  • Déclaration de découverte de bien culturel maritime

    Téléservice

  • Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine

    Téléservice

  • Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques

    Téléservice

  • Demande en ligne d'autorisation de défrichement

    Téléservice

  • Demande d'autorisation de défrichement

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Qu'est-ce qu'un changement de destination d'un bâtiment ?

  • Professionnels du bâtiment : comment obtenir le label RGE ?

  • Quand faire une déclaration préalable de coordination SPS ?

  • Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?

  • Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

  • Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

  • Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?

  • Quelles sont les règles pour construire une clôture ?

  • Peut-on transformer un logement en local professionnel ?

  • Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?

Et aussi

  • Taxes et redevances locales

    Fiscalité

  • Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP

    Ressources humaines

Pour en savoir plus

  • Sélection des cessions immobilières proposées par l'État

    Ministère chargé des finances

  • TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +

    Ministère chargé de l'économie

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées

Mairie de Saint Lambert La Potherie
4 rue Félix Pauger
49070 Saint-Lambert-La-Potherie

Tél : 02 41 77 55 06

accueil@saintlambertlapotherie.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h 15h30-17h30
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h 15h30-17h30
Samedi (période scolaire uniquement) : 9h-12h

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