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Droits et démarches – Entreprises

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Accueil professionnels  > Fiscalité  > Allégements fiscaux

Dossier

Allégements fiscaux

Vérifié le 18 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.

Ressources humaines

  • Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
  • Crédit d'impôt famille
  • Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,...

Investissements

  • Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
  • Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)
  • Crédit d'impôt recherche (CIR)
  • Crédit d'impôt innovation (CII)
  • Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
  • Crédit d'impôts pour travaux de rénovation énergétique
  • Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
  • Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
  • Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux

  • Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques

    Téléservice

  • Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques

    Formulaire

  • France Brevets

    Téléservice

  • Demander une autorisation pour des essais cliniques

    Formulaire

  • Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul

    Formulaire

  • Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse

    Formulaire

  • Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

    Formulaire

  • Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul

    Formulaire

  • Déclaration 2022 des revenus 2021 - Investissements en outre-mer

    Formulaire

  • Aide fiscale à l'investissement outre-mer

    Formulaire

  • Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété

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  • Crédit d'impôt Éco-PTZ

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  • État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)

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  • État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"

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  • Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)

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  • État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)

    Formulaire

  • Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo

    Formulaire

  • Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo

    Formulaire

  • Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo

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  • Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ?

  • Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

Et aussi

  • Réduction d'impôt pour la mise à disposition de vélos

    Fiscalité

  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

    Ressources humaines

  • Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)

    Ressources humaines

  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations

    Ressources humaines

Pour en savoir plus

  • Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME

    Ministère chargé de l'éducation

  • Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique

    Ministère chargé de l'éducation

  • Financement en capital des entreprises innovantes

    Ministère chargé de l'éducation

  • La recherche biomédicale

    Ministère chargé de la santé

  • Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux

    Ministère chargé de l'économie

  • Crédit d'impôt jeux vidéo

    Ministère chargé de l'économie

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées

Mairie de Saint Lambert La Potherie
4 rue Félix Pauger
49070 Saint-Lambert-La-Potherie

Tél : 02 41 77 55 06

accueil@saintlambertlapotherie.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h 15h30-17h30
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h 15h30-17h30
Samedi (période scolaire uniquement) : 9h-12h

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