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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Dossier

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Vérifié le 06 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déclarations sociales

  • Déclaration et paiement des cotisations sociales
  • Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Déclaration sociale nominative (DSN)

Cotisations et contributions

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Forfait social
  • Versement mobilité
  • Contribution patronale au dialogue social
  • Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS)

  • Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative

  • Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents

  • Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié

    Simulateur

  • Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)

    Téléservice

  • Attestation d'employeur pour la retraite progressive

    Formulaire

  • Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés

    Formulaire

  • Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires

    Formulaire

  • Service de santé des gens de mer (SSGM)

    Téléservice

  • Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)

    Formulaire

  • Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans

    Formulaire

  • Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources

    Formulaire

  • Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Comment calculer les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ?

  • Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

  • Comment obtenir une attestation de vigilance ?

  • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

  • Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?

Pour en savoir plus

  • Je déclare et paye des cotisations sociales : comment éviter les erreurs ?

    Oups.gouv.fr

  • Quels sont les taux des charges sociales ?

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

  • Déclaration sociale nominative (DSN)

    Fédération Agirc-Arrco

  • Cotisations retraite complémentaire

    Fédération Agirc-Arrco

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées

Mairie de Saint Lambert La Potherie
4 rue Félix Pauger
49070 Saint-Lambert-La-Potherie

Tél : 02 41 77 55 06

accueil@saintlambertlapotherie.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h 15h30-17h30
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h 15h30-17h30
Samedi (période scolaire uniquement) : 9h-12h

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