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Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Urbanisme - BTP  > Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Question-réponse

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Vérifié le 23 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire en fonction de sa surface.

Les règles sont différentes selon le territoire concerné.

Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

  • Cas général
  • Vous habitez dans un secteur protégé
Autorisation requise

Surfaces de l'abri de jardin

Autorisation requise

Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m²

Aucune autorisation

Surface de plancher ou emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m²

Déclaration préalable de travaux

Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m²

Permis de construire

Vous pouvez utiliser une méthode de calcul pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet.

Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'urbanisme

Autorisation requise

Surfaces de l'abri de jardin

Autorisation requise

Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m²

Déclaration préalable de travaux (DP)

Surface de plancher ou emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m²

Déclaration préalable de travaux (DP)

Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m²

Permis de construire

Vous pouvez utiliser une méthode de calcul pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet.

Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'urbanisme

Même si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme en tenant lieu. Vous pouvez le consulter en mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 41 77 55 06

Courriel : accueil@saintlambertlapotherie.fr
Site web : http://www.saintlambertlapotherie.fr

Adresse :

4 rue Félix-Pauger
49070 Saint-Lambert-la-Potherie

Horaires d'ouverture :

Du lundi au mardi : 09:00 à 12:00

Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 - 15:30 à 17:30

Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00

Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 15:30 à 17:30

Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00

Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 À noter

les abris de jardin de plus de 5 m² sont soumis à la taxe d'aménagement. Les abris de moins de 20 m² peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une exonération décidée en conseil municipal.

  • Code de l'urbanisme : article R421-1

    Dispositions générales

  • Code de l'urbanisme : article R*421-2

    Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés

  • Code de l'urbanisme : article R421-9

    Dispositions applicables en dehors des secteurs sauvegardés ou sites classés

  • Code de l'urbanisme : article R421-11

    Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés

  • Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions (pdf - 1.4 MB)

  • Méthode de calcul de la surface de plancher

    Simulateur

Questions ? Réponses !

  • Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?

Et aussi

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  • Permis de construire

    Logement

  • Déclaration préalable de travaux (DP)

    Logement

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Coordonnées

Mairie de Saint Lambert La Potherie
4 rue Félix Pauger
49070 Saint-Lambert-La-Potherie

Tél : 02 41 77 55 06

accueil@saintlambertlapotherie.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h 15h30-17h30
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h 15h30-17h30
Samedi (période scolaire uniquement) : 9h-12h

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