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Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Urbanisme - BTP  > Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

Question-réponse

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

Vérifié le 03 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Oui, vous avez une autorisation d'urbanisme à demander en mairie pour la plupart des installations.

La puissance, la hauteur par rapport au sol et la localisation de votre projet déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons vos obligations réglementaires suivant ces différents critères.

L'autorisation à déposer est différente dans les sites protégés (site patrimonial remarquable,abords d'un monument historique, site classé,réserves naturelles, espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national, cœur des parcs nationaux délimités).

Pour savoir si votre terrain est dans l'un de ces secteurs, adressez-vous à votre mairie :

Où s’adresser ?

Tél. : 02 41 77 55 06

Courriel : accueil@saintlambertlapotherie.fr
Site web : http://www.saintlambertlapotherie.fr

Adresse :

4 rue Félix-Pauger
49070 Saint-Lambert-la-Potherie

Horaires d'ouverture :

Du lundi au mardi : 09:00 à 12:00

Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 - 15:30 à 17:30

Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00

Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 15:30 à 17:30

Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00

Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Cas général
  • Secteur protégé

L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance de votre installation :

Jusqu'à 1 000Kw, il faut faire une déclaration préalable de travaux.

Au-delà de 1 000kw, vous devez demander un permis de construire.

 À noter

La pose de panneaux solaires d'une puissance inférieure à 3Kw et d'une hauteur au-dessus du sol limitée à 1,80m est dispensée de formalité.

L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance de votre installation :

  • Si elle est inférieure à 3 kW, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux.
  • À partir de 3 kW, vous devez demander un permis de construire.

  • Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2

    Constructions nouvelles dispensées d'autorisation d'urbanisme

  • Code de l'urbanisme : article R421-11

    Sur les autorisations d'urbanisme pour les sites protégés

  • Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12

    DP pour les ouvrages de production d'électricité

  • Décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité

  • Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

    Téléservice

  • Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

    Formulaire

  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?

Et aussi

  • Déclaration préalable de travaux (DP)

    Logement

  • Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées

Mairie de Saint Lambert La Potherie
4 rue Félix Pauger
49070 Saint-Lambert-La-Potherie

Tél : 02 41 77 55 06

accueil@saintlambertlapotherie.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h 15h30-17h30
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h 15h30-17h30
Samedi (période scolaire uniquement) : 9h-12h

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