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Droits et démarches – Associations

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Accueil associations  > Services en ligne et formulaires  > Modification d'une association (e-modification)

Service en ligne

Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)

Vérifié le 30 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Interruption de service

La démarche de modification d'une association est momentanément indisponible.

Toutes les mesures sont prises pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

Nous vous présentons toutes nos excuses pour la gêne occasionnée.

 Attention :

ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.

 À noter

l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
  • Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
  • Changements dans l'administration d'une association
  • Instances dirigeantes d'une association
  • Modification des statuts d'une association
  • Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées

Mairie de Saint Lambert La Potherie
4 rue Félix Pauger
49070 Saint-Lambert-La-Potherie

Tél : 02 41 77 55 06

accueil@saintlambertlapotherie.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h 15h30-17h30
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h 15h30-17h30
Samedi (période scolaire uniquement) : 9h-12h

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