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Droits et démarches – Associations

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Accueil associations  > Services en ligne et formulaires  > Consulter les annonces des associations et fondations

Outil de recherche

Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)

Vérifié le 28 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.

Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Associations syndicales de propriétaires
  • Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
  • Changements dans l'administration d'une association
  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
  • Comment se renseigner sur une association ?
  • Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
  • Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
  • Déclaration initiale d'une association 
  • Fondation d'entreprise
  • Fonds de dotation
  • Modification des statuts d'une association

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées

Mairie de Saint Lambert La Potherie
4 rue Félix Pauger
49070 Saint-Lambert-La-Potherie

Tél : 02 41 77 55 06

accueil@saintlambertlapotherie.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h 15h30-17h30
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h 15h30-17h30
Samedi (période scolaire uniquement) : 9h-12h

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