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Dossier

Associations reconnues d'utilité publique et fondations

Vérifié le 04 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.

  • Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
  • Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
  • Fondation d'entreprise
  • Fonds de dotation

  • Création d'un fonds de dotation

    Formulaire

  • Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution)

    Formulaire

  • Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

    Téléservice

  • Consulter les annonces des associations et fondations

    Outil de recherche

Questions ? Réponses !

  • Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Et aussi

  • Associations sous régime légal spécial

    Associations spécifiques et fondations

  • Associations reconnues représentatives

    Associations spécifiques et fondations

Pour en savoir plus

  • Fondation abritée

    Centre français des fonds et fondations

© Direction de l'information légale et administrative

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Coordonnées

Mairie de Saint Lambert La Potherie
4 rue Félix Pauger
49070 Saint-Lambert-La-Potherie

Tél : 02 41 77 55 06

accueil@saintlambertlapotherie.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h 15h30-17h30
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h 15h30-17h30
Samedi (période scolaire uniquement) : 9h-12h

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